RT 2012

Afin de garantir le respect de la réglementation thermique 2012, deux nouvelles attestations ont été mises en place.

Projet de constructions neuves et obligations liéés à la RT2012

1- Attestation de prise en compte de la RT2012 lors du dépôt de la demande de permis de construire :

La prise en compte de la RT2012 commence dès l’esquisse du projet de construction, le maître d’œuvre (grâce à une étude prévisionnelle) doit communiquer:

  • La surface habitable du bâtiment (SHON RT)
  • Les valeurs plafonds du Bbio-max, Cep-max et Tic-Ref ainsi qu’une estimation de ces valeurs liées au projet qui doivent être inférieures ou égales aux valeurs plafonds.
  • La surface vitrée doit correspondre au minimum à 1/6e de la surface habitable.
  • Le choix d’une énergie renouvelable (recours obligatoire aux EnR)

Le maître d’ouvrage fait appel à un bureau d’étude pour réaliser une étude thermique prévisionnelle standardisée. L’objectif étant de simuler les déperditions thermiques et de conseiller au besoin une optimisation de performance du bâtiment.

Le maître d’ouvrage reste le garant du respect de la RT2012 et à la responsabilité de remplir l’attestation de prise en compte de la RT2012 à joindre à la demande de permis de construire.

 

2- Attestation de fin de travaux RT 2012

Afin d’obtenir une attestation de conformité à la RT2012, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre doit obligatoirement avoir recours à un professionnel habilité. L’attestation transmise doit renseigner les informations suivantes:

  • La surface habitable SHON RT et SHAB
  • Les valeurs réelles du Bbio, de la Cep et de la Tic qui doivent être inférieures ou égales aux valeurs max correspondantes
  • Les exigences de moyens utilisés
  • Les caractéristiques thermiques
  • Le résultat du test d’étanchéité à l’air à réception du chantier.

Pour valider cette attestation, un professionnel agréé par le Ministère du développement durable se déplacera sur le site et validera « de visu » le nombre et le type de générateurs installés pour la production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, les protections solaires, le système d’énergie renouvelable mis en place, etc.

Une fois la conformité du bâtiment à la RT2012 validée, un récapitulatif d’étude thermique standardisé de fin de travaux est établi. Ce récapitulatif sera accessible à tout acquéreur pour une période de 5 ans suivant l’achèvement des travaux.